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Bonnes pratiques
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Limitation de responsabilité
Vous reconnaissez et acceptez qu’en tant qu’utilisateur, vous utilisez notre site web en l’état, à vos risques et périls. Tous les contenus que nous éditons sont fournis à titre strictement informatif.

Notre site Internet est composé de deux parties : outre la partie éditée par la rédaction de 1538, le site comporte un réseau social participatif et interactif, sur lequel les inscrits disposant d’un compte utilisateur peuvent s’exprimer et publier des contenus de toute nature, sous réserve de s’identifier et respecter la charte de participation à 1538 (voir plus bas après les CGU).

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Plus spécialement, nous ne procédons à aucune modération a priori des contenus des contributions publiées dans les rubriques participatives de notre site et les contenus de toute forme et nature qui y sont intégrées (texte, son,
images, vidéo, liens hypertextes, …), sont publiés sous la seule responsabilité de chacun des contributeurs, sans que notre responsabilité éditoriale ne puisse être engagée de ce fait.

En revanche, nous nous engageons à rendre l’accès impossible à tout contenu de notre site web qui nous aurait été notifié comme illicite au sens et selon les modalités prévues par la loi 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (dite « LCEN »). Vous pouvez notamment nous signaler tout contenu que vous jugeriez illicite ou préjudiciable, via notre mail 1538mediterranee@gmail.com

Exercice du droit de réponse
Conformément aux textes en vigueur, vous disposez d’un droit de réponse, que vous pouvez exercer en formulant votre demande par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par tout autre moyen garantissant l'identité du demandeur et apportant la preuve de la réception de la demande au siège de l’association 1538 Réseau Med établit au 3, rue Sainte Elisabeth 13002 Marseille.

Ces demandes ne pourront concerner que les contenus publiés dans la partie gérée par la rédaction (sont donc exclus le Souk et les forums ainsi que les pages personnelles de chaque membre du réseau), conformément aux textes en vigueur, et devront respecter les modalités prévues par les articles 2 à 5 du Décret n°2007-1527 du 24 octobre 2007, relatif au droit de réponse applicable aux services de communication au public en ligne et pris pour l'application du IV de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

Cette procédure d’exercice du droit de réponse est en revanche exclue par les textes en vigueur lorsque vous êtes en mesure, du fait de la nature du service de communication au public en ligne, de formuler directement les observations qu'appelle de votre part un message qui vous met en cause.
Ainsi, s’agissant des textes publiés dans les rubriques participatives de notre site, ce formalisme d’exercice du droit de réponse n’a pas à être suivi, dès lors que vous pouvez, sous réserve d’être inscrit sur le réseau, poster directement, via votre compte, une contribution.

A cet égard, nous vous rappelons en outre que nous n’opérons aucun contrôle a priori sur les contenus participatifs, publiés dans la partie réseau social et Souk de notre site et que, par conséquent, notre responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.

Règles d'usage et limitation de responsabilité
La création d’un compte utilisateur n’est pas créatrice de droits en elle-même. C'est une procédure déclarative permettant de saisir vos coordonnées (civilité, nom, prénom, courriel etc.). Il appartient à l’utilisateur de déclarer des coordonnées exactes et de les tenir à jour en cas de modification.
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Chaque utilisateur reconnaît et accepte que toute utilisation faite des services de 1538 via son compte sera réputée faite sous sa responsabilité, avec son accord et lui est strictement personnelle.
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A défaut d’action prompte ou immédiate, le titulaire du compte sera tenu pour responsable de toute perte, vol, détournement ou utilisation non-autorisée de ses codes d'accès et de leurs conséquences.

Le réseau social 1538
1538 comporte une forte dimension participative et le site Internet contient, à cet effet, un réseau social participatif avec différentes rubriques ; le Souk, les forums, les plateformes de blogs, permettant à tout inscrit de publier sur ces espaces dédiés ses propres contenus et d'échanger des informations. Ces parties du site sont distinctes du Journal.

1538, en aucune circonstance, ne saurait être tenu pour responsable des publications sur le réseau social et/ou des commentaires. Ces dernières sont le fait de la responsabilité respective de chacun des auteurs des contributions, sans que 1538 n'opère un quelconque contrôle ou modération a priori sur lesdites contributions des utilisateurs.
Les publications sont associées à l'identifiant que chaque utilisateur aura choisi lors à l'ouverture du compte. Les autres utilisateurs pourront ainsi les identifier comme auteur et échanger avec eux, via les plateformes informatiques de 1538.

Chaque utilisateur n’est toutefois pas tenu de publier des contributions et peut se contenter de consulter les contenus mis à disposition par 1538, ou par les autres utilisateurs dans les rubriques participatives.

L’utilisateur peut procéder, à tout moment, à la suppression et/ou la modification de ses billets, sous sa responsabilité et via son espace perso. L’identifiant pourra être modifié via l’interface « Mon compte » ou sur demande à 1538mediterranee@gmail.com en cas d’échec de la modification de la part de l’utilisateur. Cette modification d'identifiant s’appliquera à tous les contenus publiés.

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En cas de violation du présent cadre contractuel, 1538 se verra le droit de supprimer tout ou partie des contributions.

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L'utilisateur déclare et garantit disposer de tout droit et autorisation requis pour l'exploitation d'un quelconque contenu dans le cadre de chacune de ses contributions de façon à ne pas violer les droits des tiers (droit d'auteur appliqué aux photographies, images, textes; droit à l'image...).

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L'utilisateur a la liberté de susciter, d'animer et de faire vivre le débat par ses contenus et ses contributions, il est entendu que l'utilisateur publie ses contributions et/ou commentaires à titre gracieux et que leur mise en ligne ne donne donc droit à aucune rémunération, ce qu'il accepte expressément.

La contribution et/ou commentaire que l'utilisateur met en ligne sur 1538 reste sa seule et entière propriété. Sans préjudice de ce qui précède et afin que sa contribution et/ou commentaire puisse être mise en ligne sur le site, l'utilisateur concède à l’association 1538 Réseau Med éditrice du site 1538mediterranee.com les autorisations nécessaires permettant les exploitations suivantes :
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Limitations propres à l’utilisation du réseau Internet
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Force majeure
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Données personnelles et protection de la vie privée
1538 s’engage à respecter la vie privée de ses utilisateurs, ainsi que les données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (CNIL).
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Charte de participation à 15-38

1538 est un site gratuit d’information en ligne. Il met à la disposition de ses utilisateurs et de son équipe un espace de contributions personnelles à travers son réseau social, plateforme de blogs et un espace dénommé le « Souk ». Le Souk – et plus généralement tous les espaces de contribution de 1538 (forums, tchats...) – est un lieu d’information, de débats, d'échanges et de discussions, respectueux de la liberté d’expression, du pluralisme et de la réputation ou des droits d’autrui.

Pour en faire un espace de convivialité, 1538 demande à ses contributeurs de respecter les règles de bonne conduite qui suivent et la législation en vigueur, et notamment les dispositions de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. En devenant contributeur à 1538, vous vous engagez à respecter la présente Charte de participation. La Charte est applicable à toutes les contributions et tous les contributeurs, invités, membres de l'équipe de 1538, dans tous les espaces participatifs.

Responsabilité
Les contributions publiées par les abonnés de 1538 relèvent exclusivement de leur responsabilité et ne subissent aucun contrôle a priori. Toutefois, conformément à la loi, dès lors qu’il sera informé de la publication d’un contenu susceptible d’engager sa responsabilité pénale, et après avoir informé le contributeur responsable de cette publication, 1538 pourra procéder à sa suppression (1).

Votre identifiant
1538 vous recommande de participer à notre site sous votre nom.
Si toutefois vous préférez le pseudonymat, vous devrez respecter les règles suivantes:
- votre pseudo devra être stable dans le temps,
- il n'est pas permis d’usurper l’identité d'une autre personne physique ou morale, de choisir un pseudo de nature à créer la confusion ou à tourner en dérision une personne physique ou morale,
- les pseudos contenant des allusions racistes, sexistes, homophobes ou xénophobes sont également interdits.
1538 attire l’attention des contributeurs sur le fait qu’un pseudonyme ne les exonère pas de leur responsabilité tant pénale que civile résultant des contenus qu’ils publient, et ce même lorsqu’ils auraient été supprimés à leur initiative et/ou à celle de 1538.

Vos contributions
Chaque utilisateur de 1538 a la possibilité d'éditer et de publier, sous les conditions précisées ci-dessous, et sous sa pleine et entière responsabilité, des textes, des liens hypertexte, des images, des photographies, des vidéos et des enregistrements sonores.
Toutes les contributions publiées sont accessibles aux internautes inscrits sur le réseau social et à l’ensemble des internautes exceptions faites des conversations privées via le tchat de 1538 accessibles sur la page personnelle de tout utilisateur.

Les règles suivantes sont applicables à toutes vos contributions : billets, commentaires, etc. quelle que soit leur forme (texte, lien, image, vidéo...).
• Respect et politesse. Insultes, invectives, injures, harcèlement, dénigrement et propos de nature diffamatoire, envers tout contributeur comme envers 1538 et sa rédaction, n’ont pas leur place sur 1538. Sera considéré comme du dénigrement toute contribution ayant pour objet d’attaquer la réputation d'un participant, de médire sur son compte, d’en parler avec malveillance, et de manière répétitive.
• Vie privée. La divulgation d'informations relevant de la vie privée d’autres utilisateurs ou de toute autre personne, la divulgation d’informations permettant l'identification nominative et précise d’un utilisateur usant d’un pseudonyme, la diffusion des adresses postales, électroniques et numéros de téléphone personnels de quiconque est interdite.
• Liberté d’expression. Les contributions publiées doivent respecter la législation en vigueur et notamment les dispositions de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. Les contributions doivent être dénuées de tous :
- propos à caractère raciste, xénophobe, révisionniste, négationniste;
- propos injurieux, diffamatoires, discriminants, envers une personne ou un groupe de personnes, en raison de leur origine, de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, ou une religion;
- propos injurieux, diffamatoires, discriminants, envers une personne ou un groupe de personnes, en raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou de leur handicap;
- propos injurieux, diffamatoires, discriminants, portant atteinte à la vie privée, au droit à l'image, ou à la réputation et aux droits d’autrui;
- propos portant atteinte à la dignité humaine;
- provocation à la violence, au suicide, au terrorisme et à l'utilisation, la fabrication ou la distribution de substances illégales ou illicites;
- provocation, apologie ou incitation à commettre des crimes ou des délits et plus particulièrement des crimes contre l'humanité;
- réclame
- fausses nouvelles
- contenus pédo-pornographiques.
• Droit d'auteur et propriété intellectuelle. Préalablement à toute publication d’un contenu, le contributeur se sera assuré de pouvoir justifier à tout moment de tout droit et autorisation requis pour la reproduction de tout texte, image, son, vidéo... contenu dans chacune de ses contributions. La publication de tout contenu par un contributeur vaut garantie par ce dernier à 1538 que le contributeur est titulaire de tous droits afférents et/ou que le contenu est libre de droit. La responsabilité de 1538 ne pourra être recherchée à ce titre.
Si une personne, qui avait autorisé à utiliser son image ou une de ses créations, retire cette autorisation, le contributeur devra procéder à toutes mesures utiles pour respecter ses droits. A défaut et si 1538 en était informé, il pourrait mettre en œuvre toute mesure pour faire cesser cette situation.
Mises en ligne à titre gracieux, ces contributions ne peuvent donner droit à aucune rémunération. Par la publication d’un contenu, le contributeur autorise 1538 à le reproduire sur tout support, comme précisé dans les CGU. Toutefois, 1538 s’engage à adresser une demande d’autorisation spécifique en cas d’utilisation d'une contribution dans un ouvrage collectif sur support papier.
• Echanges privés. 1538 met à la disposition de ses utilisateurs une messagerie permettant des discussions privées, entre utilisateurs. Tout message privé publié sans l’accord des personnes participant à l'échange pourra être supprimé sans préavis.

Modération
La modération s’effectue exclusivement a posteriori.
1538 se réserve la possibilité de mettre en valeur, par choix éditorial, après sa publication par le contributeur, tout commentaire, billet, profil, qui sera alors signalé comme recommandé par la rédaction. Dans ce cadre, en vue notamment de l’affichage d’une contribution à la Une du Souk, 1538 s’autorise à en modifier le titre et la présentation.
A l’inverse, 1538 se réserve le droit de supprimer toute contribution susceptible de contrevenir à la loi comme à la présente charte, ainsi que tout commentaire hors sujet, répété plusieurs fois, promotionnel ou grossier.
Un commentaire ne sera jamais modifié en vue de répondre aux exigences de la charte mais directement supprimé.
L’auteur d’un commentaire supprimé sera prévenu par mail.
Les commentaires répondant à un commentaire supprimé sont susceptibles d’être également supprimés.
Les contributions révélant des propos injurieux, diffamatoires et/ou dénigrant envers un autre utilisateur, nommément cité ou précisément identifiable, ou un journaliste de 1538 ou envers l’association 1538 Réseau Med pourront être supprimées sans préavis, sans préjudice de la mise en œuvre d’autres actions y compris judiciaires.
Vous pouvez signaler par mail à la rédaction 1538mediterranee@gmail.com un contenu perçu comme contrevenant à la présente Charte.

Exclusion
En cas de non-respect répété et avéré de sa Charte de participation, 1538 pourra être amené à :
- supprimer le référencement des contributions d’un utilisateur dans les moteurs de recherche externes
- priver un contributeur de ses droits de participation pour une durée de un mois.
Ces mesures interviennent après avertissement écrit des utilisateurs concernés.
La suppression des droits participatifs ne pourra être inférieure à un mois. En cas de récidive de l’utilisateur, elle pourra être portée à six mois, voire devenir définitive.
En cas de récidive sous un nouvel identifiant, ces mesures pourront être répétées sans avertissement préalable.

Réquisition judiciaire
1538, conformément à la législation en vigueur, détient et conserve les données de nature à permettre l'identification de quiconque a contribué à la création du contenu ou de l'un des contenus publié par les contributeurs.
Les données susceptibles d’être détenues et conservées par 1538 sont les suivantes :
- Au moment de la création du compte, l'identifiant de cette connexion ;
- Les nom et prénom ou la raison sociale ;
- Les pseudonymes utilisés ;
- Les adresses de courrier électronique ou de compte associées ;
- Le mot de passe ainsi que les données permettant de le vérifier ou de le modifier, dans leur dernière version mise à jour ;
1538 conserve notamment les adresses IP des utilisateurs lors de leur inscription et lors de leur utilisation des services participatifs.
Ces informations sont susceptibles d’être transmises aux autorités compétentes en cas de réquisition judiciaire, conformément à l’article 6, II de la loi n° 2004-575 sur la Confiance dans l’économie numérique.
En revanche, elles ne sont en aucun cas accessibles à l'équipe de 1538 ni utilisées à d'autres fins, commerciales notamment.

Droit de réponse
1538 permet à toute personne mise en cause l’exercice du droit de réponse, en conformité avec l’article 6, IV, de la loi n° 2004-575 pour la Confiance dans l’économie numérique.

***
(1) Selon le dernier alinéa de l’article 93-3 de la Loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle, la responsabilité du Directeur de la Publication ne peut être engagée comme auteur principal s'il est établi qu'il n'avait pas effectivement connaissance du message avant sa mise en ligne ou si, dès le moment où il en a eu connaissance, il a agi promptement pour retirer ce message. 1538 rappelle qu’il ne procède à aucun contrôle a priori des contributions publiées sous la responsabilité des contributeurs. A l’exclusion du régime prévu par l’article 93-3 de la loi du 29 juin 1982 ci-dessus évoqué, la responsabilité de 1538 est soumise au régime juridique d’un hébergeur au sens de l’article 6, I-2 de la loi n° 2004-575 pour la confiance dans l’économique numérique. 1538 peut, en conséquence, être amené à retirer tout message publié par un abonné dont il a connaissance conformément aux conditions mentionnées à l’article 6 I-5 de la loi n° 2004-575 pour la confiance dans l’économie numérique, et susceptible d’engager sa responsabilité.

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