Quel visage pour les villes syriennes de demain ?

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En 2017, un rap­port de la banque mon­di­ale chiffrait à 350 mil­liards de dol­lars la recon­struc­tion de la Syrie inclu­ant les pertes économiques à hau­teur de 226 mil­liards de dol­lars (env­i­ron 200 mil­liards d’euros). 27 % de l’habitat par­ti­c­uli­er a été détru­it ain­si que la moitié des écoles et des cen­tres médi­caux. Com­ment envis­ager aujourd’hui la recon­struc­tion du pays ? Le régime syrien s’y atèle depuis quelques années mais avec des règles qui enta­ment grave­ment les droits de sa pop­u­la­tion.

« Par­ler aujourd’hui de recon­struc­tion avec tout ce qu’il se passe est une honte. Le régime con­tin­ue à détru­ire et érige des lois qui vont à l’encontre des droits des Syriens » s’insurge Anwar el Boun­ni, juriste syrien, aujourd’hui exilé en Alle­magne. Ce défenseur des pris­on­niers poli­tiques depuis de longues années pointe ici deux lois, la loi numéro 10 parue le 2 avril 2018 et la loi 66 pub­liée en 2012. Elles touchent aux droits à la pro­priété des Syriens réfugiés à l’extérieur du pays, et les droits des Syriens habi­tants dans des quartiers informels à l’intérieur du pays.

Loin de leurs ter­res, les mil­lions de Syriens réfugiés sont con­cernés par les nou­velles lég­is­la­tions mais ne sont pas suff­isam­ment infor­més. C’est tout l’objet de la plate­forme Syr­ban­ism
Elle explique en vidéo ani­mée la loi numéro 10 parue le 2 avril 2018. L’objectif à tra­vers cette plate­forme est d’informer tous les Syriens en arabe et en anglais des con­séquences de cette loi sur leurs pro­priétés dans les zones con­cernées par la recon­struc­tion, de façon péd­a­gogique afin que le citoyen lamb­da puisse com­pren­dre de quoi il retourne.

La loi numéro 10 donne 30 jours aux pro­prié­taires syriens pour apporter à l’administration la preuve de leur pro­priété avec le doc­u­ment de l’enregistrement au cadas­tre de leurs biens immo­biliers, et impose la cen­tral­i­sa­tion admin­is­tra­tive quelque soit le proces­sus engagé. Quand le régime syrien sélec­tionne une zone à recon­stru­ire, elle doit être validée par le min­istère de l’administration locale qui étudie le plan de fais­abil­ité économique. Si le feu vert est don­né, le pro­prié­taire de n’importe quel bien dans cette zone perd automa­tique­ment son titre de pos­sesseur unique de cette pro­priété. Donc il ne peut pas le ven­dre, le don­ner, ou recon­stru­ire quelque chose dessus, il ne peut que le louer jusqu’au jour de sa démo­li­tion. Cela sig­ni­fie que le pro­prié­taire perd son statut de pro­prié­taire fixe et on lui pro­pose d’être action­naire d’une pro­priété col­lec­tive « Maschaa » au sein de la zone définit par les autorités où se trou­ve sa pro­priété. Il peut agir sur une péri­ode d’un an, soit en ven­dant son titre, soit en enreg­is­trant son ter­rain, soit en devenant action­naire, ou le pro­pos­er aux enchères publiques. Le rôle de Syr­ban­im est essen­tiel pour don­ner des clés de com­préhen­sion et d’action aux Syriens pro­prié­taires vivants à l’intérieur comme à l’extérieur du pays.

Cette loi organ­ise un proces­sus de recon­struc­tion. Cer­tains archi­tectes syriens inter­rogés par 15–38 jugent “qu’elle n’est pas juste parce qu’il y a plusieurs prob­lèmes con­cer­nant les réfugiés, le statut des pro­prié­taires, les for­mal­ités, l’identité des villes, l’héritage. Cette loi pose le cadre de n’importe quelle recon­struc­tion en Syrie et cela ne con­tribuera pas à une con­struc­tion sere­ine de ce pays.”

L’avenir des 11 mil­lions de per­son­nes qui ont quit­té leur foy­er en ques­tion

Ce sys­tème exclu automa­tique­ment de nom­breux Syriens par­mi les 5 mil­lions de per­son­nes réfugiées à l’extérieur de la Syrie et les 6 mil­lions de déplacés qui déti­en­nent une pro­priété. Elle prive de leurs droits les opposants qui ont dû fuir et les per­son­nes issues des quartiers ou des villes révo­lu­tion­naires, con­sid­érées comme ter­ror­istes par le régime. Il sera qua­si­ment impos­si­ble pour les réfugiés d’aller en Syrie prou­ver qu’ils sont pro­prié­taires d’un bien sans savoir quel sort leur réserveront les autorités dès leur arrivée sur le ter­ri­toire. Au-delà de ce prob­lème sub­siste un autre obsta­cle, celui de la pos­ses­sion des doc­u­ments prou­vant le titre de la pro­priété. Selon les recherch­es menées par le con­seil norvégien pour les réfugiés, à peine un réfugié sur cinq est en pos­ses­sion de titres de pro­priété, 21 % ont déclaré que leurs doc­u­ments avaient été détru­its. Sans preuve et sans con­tact direct avec l’administration syri­enne, il est impos­si­ble de caress­er l’espoir d’un retour au pays pour ces per­son­nes.

Par­mi les 6 mil­lions de per­son­nes déplacées habi­tants encore à l’intérieur de la Syrie, une par­tie habite ou s’est réfugiée dans les 12 % de ter­ri­toire encore con­trôlés par des groupes rebelles par choix ou sous la con­trainte. Elles représen­teraient 14 % des 16 mil­lions de syriens présents en Syrie. 70 % vivent dans des zones con­trôlées par Damas.

Crédit : Loïc Rivault

A Damas et sa périphérie, comme la ville de Der­aya ou encore Qaboun, des quartiers repris aux mains des rebelles, la vio­lence des com­bats a provo­qué la destruc­tion presque totale du parc immo­bili­er et l’évacuation for­cée des 4 000 derniers habi­tants. Cette zone est désor­mais définie comme zone de développe­ment où il va être com­pliqué pour les habi­tants con­sid­érés con­tre le pou­voir de se présen­ter aux admin­is­tra­tions. Ceux qui ont per­du le papi­er prou­vant l’enregistrement de leur mai­son au cadas­tre auront égale­ment des dif­fi­cultés à prou­ver leur statut de pro­prié­taire et à faire val­oir leur pou­voir de déci­sion.

Enfin, d’après des témoins sur place la recon­struc­tion a déjà com­mencé sur des zones de loge­ments con­sid­érés comme informels car con­stru­its par les habi­tants eux-mêmes dans la périphérie de Damas. Le régime syrien s’est appro­prié ces immeubles non enreg­istrés au cadas­tre via l’application de la loi 66 pub­liée en 2012 et en vigueur depuis peu. Les habi­tants ont été chas­sés et les loge­ments de for­tune informels détru­its.

Une Syrie pour les rich­es ?

Plusieurs archi­tectes syriens engagés dans une réflex­ion com­mune autour de la ques­tion de la recon­struc­tion ont observé de nom­breuses con­fu­sions depuis la pub­li­ca­tion de la loi numéro 10. « Des per­son­nes pen­sant qu’elle était déjà en vigueur se sont présen­tées à la hâte dans les admin­is­tra­tions pour présen­ter les doc­u­ments prou­vant leur statut de pro­prié­taire. Cer­tains ont même tout d’abord vu en cette loi quelque chose de mod­erne, issu d’un mod­èle cap­i­tal­iste auquel ils n’avaient pas accès jusqu’à main­tenant avec des pro­jets comme à Dubaï qui per­me­t­tent aux rich­es de s’enrichir encore plus. Mais finale­ment, de nom­breuses per­son­nes en seront exclues. Cela prou­ve que les gens n’ont pas com­pris le fond de cette loi et qu’il est indis­pens­able qu’ils la com­pren­nent dans les détails » con­fie l’un d’eux « Seuls, nous ne pour­rons pas arriv­er à la con­tr­er mais on pour­ra avancer en créant une cor­po­ra­tion afin de défendre les habi­tants et par­venir à une alter­na­tive à ces lois. Nous avons besoin de dif­férents pou­voirs dans ce proces­sus pour par­venir à la chang­er et cela prend du temps. Attein­dre le plus de gens et fédér­er égale­ment un grand nom­bre de per­son­nes pour dire non et créer une alter­na­tive pren­dra égale­ment du temps » pour­suit-il (per­son­ne désir­ant rester anonyme). En cen­tral­isant toutes les deman­des aux mains des admin­is­tra­tions, le régime syrien exerce un con­trôle total sur les futurs habi­tants des quartiers et villes syri­ennes.

Crédit carte : Loïc Rivault

« La Syrie subit une véri­ta­ble occu­pa­tion »

« Le régime syrien a fait cette loi pour pou­voir vol­er les pro­priétés des gens qui ont quit­té la Syrie car il sait qu’ils n’oseront pas revenir pour prou­ver qu’ils sont pro­prié­taires comme le demande la loi. Cela est facil­ité car les réfugiés dans les pays lim­itro­phes ont per­du leurs maisons sous les bombes, les traces sont effacées », analyse Anwar el Boun­ni. « De plus, on sait aujourd’hui que ces qua­tre dernières années, le régime syrien a accordé la nation­al­ité syri­enne à 2 mil­lions de per­son­nes étrangères, des Iraniens, Irakiens, Libanais, Afghans (la plu­part chi­ites) qui sont venus com­bat­tre à ses côtés en Syrie, pour qu’ils puis­sent devenir pro­prié­taires de ces biens volés et rem­plac­er les Syriens par­tis. »

Une toute jeune loi datant de juin 2018 accorde même directe­ment la nation­al­ité syri­enne aux enfants sans même devoir prou­ver qu’ils sont issus de par­ents syriens. Ain­si, ils don­nent la nation­al­ité à des enfants irakiens, iraniens. Une grave injus­tice selon le juriste face au refus du régime par exem­ple de don­ner la nation­al­ité syri­enne aux enfants nés de femmes syri­ennes et de pères étrangers. «  Bachar el Assad veut chas­s­er les Syriens de leurs ter­res. Il l’a dit il y a deux ans dans une déc­la­ra­tion : la Syrie pour les Syriens qui défend­ent le régime et pas pour les autres. Il con­fesse tous ses crimes quand il déclare cela », con­state Anwar el Boun­ni. Avec une telle poli­tique urban­is­tique et démo­graphique, cer­taines villes syri­ennes sont amenées à chang­er de vis­age, de cul­ture et de mode de vie.

Timides réac­tions au niveau inter­na­tion­al

Le fait de porter cette loi de l’espace poli­tique à l’espace pub­lic a per­mis de touch­er un pub­lic élar­gi. Les médias inter­na­tionaux en par­lent et ont per­mis un reten­tisse­ment auprès de quelques chefs d’État. En Alle­magne, Angela Merkel a réa­gi en jugeant inac­cept­able le fait de priv­er les réfugiés de leurs droits. Au Liban qui accueille plus d’un mil­lion de réfugiés syriens sur 4 mil­lions d’habitants, le min­istre des affaires étrangères a fait part de ses préoc­cu­pa­tions par rap­port au droit au retour des pop­u­la­tions syri­ennes. Un retour grave­ment remis en ques­tion par les plans directeurs de recon­struc­tion qui exclus les pop­u­la­tions issues des zones rebelles.
Ce som­bre tableau ne provoque cepen­dant que de faibles réac­tions au niveau inter­na­tion­al et européen mal­gré les voix anti-migrants et anti-réfugiés qui gag­nent les pays de l’Union Européenne et divisent les sociétés.

« Ils pour­raient dire que ce régime est illé­gal et que ses lois ne peu­vent s’appliquer mais ils ne le font pas », pour­suit le juriste Anwar el Boun­ni, « l’Union Européenne n’a pas intérêt à soutenir cette poli­tique de recon­struc­tion car elle empêche les 5 mil­lions de réfugiés syriens à envis­ager un retour sur leurs ter­res ou dans leurs maisons. Ils devraient y faire plus atten­tion car au final, ils vont devoir garder tout ces réfugiés, qui vont encore affluer. »

Au final, et d’après les défenseurs des droits des pop­u­la­tions, il n’y aura pas de pro­jet de recon­struc­tion dans lequel pour­rait s’inscrire l’Europe, sans paix. Seule la fin des com­bats pour­ra garan­tir la paix mais tant que Bachar el Assad se main­tient ce scé­nario n’est guère envis­age­able.

Hélène Bourgon
Photo Une : Immeubles détruits par les bombardements de l’armée syrienne dans la ville de Maarat el Noman en 2013 @Hélène Bourgon

A suiv­re …
Les zones et les villes syri­ennes con­cernées par la recon­struc­tion, immo­bil­ière et sociale. L’enjeux pour le régime, les habi­tants et les con­struc­teurs. La mobil­i­sa­tion de la jeunesse syri­enne qui livre sa vision de la recon­struc­tion.

Aller plus loin

Arti­cle daté du 2 juil­let 2018 sur les poli­tiques de la recon­struc­tion urbaine en Syrie :
http://blogs.ucl.ac.uk/dpublog/2018/07/02/politics-urban-reconstruction-syria/

Arti­cle d’Amnesty inter­na­tion­al sur les dessous des lois rel­a­tives à la pro­priété :
https://www.amnesty.org/fr/latest/news/2018/05/syria-new-property-law-punishes-the-displaced-and-could-obstruct-investigation-of-war-crimes/

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