Chronologie des politiques migratoires européennes

367 0
367 0

En octo­bre 2013, l’Italie lance l’opération Mare Nos­trum suite au naufrage sur­venu à quelques kilo­mètres de l’île de Lampe­dusa en Sicile où 366 per­son­nes ont per­du la vie. Elle débloque alors des moyens matériels (héli­cop­tères, bateaux, garde-côtes, aide human­i­taire) et des fonds con­sid­érables (env­i­ron 9 mil­lions d’euros par mois) pour éviter de nou­veaux naufrages et con­trôler les migrants arrivant au sud de l’Italie.

Au sein de l’Union Européenne, les États votent la réso­lu­tion Euro­sur qui met en place sys­tème européen de sur­veil­lance des fron­tières qui sera assuré par l’agence Fron­tex. Fron­tex est chargée d’assister tech­nique­ment les pays pour pro­téger leurs fron­tières extérieures et for­mer leurs garde-côtes. En 2018, son siège à Varso­vie lui a accordé un bud­get de 320 mil­lions d’euros. Elle dis­pose à ce jour (févri­er 2019) de 976 agents, 17 bateaux, 4 avions, 2 héli­cop­tères, et 59 voitures de patrouille, des moyens qui seront accrus d’ici 2020 avec la for­ma­tion d’un corps per­ma­nent de 10 000 agents et un pou­voir d’exécution ren­for­cé et souhaité par la Com­mis­sion européenne d’ici 2027.

Dans le cadre de leur mis­sion de sur­veil­lance de la mer, les agents de Fron­tex inter­ceptent les embar­ca­tions d’exilés, con­trô­lent les rescapés et les remet­tent aux autorités du pays où ils sont débar­qués. Les bateaux Fron­tex sil­lon­nent ain­si les eaux inter­na­tionales du Maroc à l’Albanie. Les ONG human­i­taires l’accusent de vouloir repouss­er les migrants dans leurs pays d’origine et de tran­sit comme le prévoient les États de l’Union Européenne.

Octo­bre 2014, l’opération Mare Nos­trum qui a pour­tant per­mis de sauver 150 000 per­son­nes en un an et d’arrêter 351 passeurs, est stop­pée par l’Italie qui investit 9 mil­lions d’euros par mois et ne veut plus porter cette respon­s­abil­ité seule. L’agence européenne Fron­tex via l’opération Tri­ton est chargée de repren­dre le flam­beau avec des pays mem­bres. Mais elle se con­tente alors de sur­veiller unique­ment les eaux ter­ri­to­ri­ales européennes là où Mare Nos­trum allait jusqu’aux côtes libyennes pour effectuer des sauve­tages. La recherche et le sauve­tage ne sont plus assurés, faisant de ce pas­sage migra­toire le plus mor­tel au monde. L’Italie qui est alors pointée du doigts par des États mem­bres car elle n’assure plus sa mis­sion de sauve­tage, de recherche et de prise en charge au large de ses côtes est dans le même temps accusée par les mêmes d’inciter les tra­ver­sées « sécurisées » en venant en aide aux exilés et de provo­quer un appel d’air. Une accu­sa­tion démen­tie très rapi­de­ment par le nom­bre de départs qui est resté le même après l’arrêt de l’opération Mare Nos­trum.

L’Italie qui avait déployé un arse­nal impres­sion­nant pour le sauve­tage durant cette péri­ode n’avait pas pour autant assuré la prise en charge et procédé à l’enregistrement des dizaines de mil­liers d’exilés arrivant sur son sol comme le prévoit l’accord de Dublin (prise empreintes et demande d’asile dans le pre­mier pays d’accueil). Le nom­bre de deman­des d’asile enreg­istrées fut bien supérieur en France, en Alle­magne et en Suède à cette même péri­ode.

Un homme rescapé par le bateau Aquar­ius de l’ONG SOS Méditer­ranée. @Anthony Jean-Avril 2018

2015 mar­que un tour­nant des poli­tiques migra­toires européennes. Le corps du petit syrien, Aylan Kur­di retrou­vé sans vie sur une plage turque le 2 sep­tem­bre 2015, a ému la com­mu­nauté européenne seule­ment quelques semaines, rat­trapée ensuite par la peur de ne pas pou­voir gér­er une crise human­i­taire immi­nente. « Elle n’a jusqu’ici pas trou­vé de réponse poli­tique et col­lec­tive à l’exil », analy­sent les chercheurs. Les pays mem­bres de l’Union Européenne ont opté jusqu’à ce jour pour des poli­tiques d’endiguement des pop­u­la­tions de migrants dans leurs pays d’origine ou de tran­sit comme en Turquie, en Libye ou au Maroc, plutôt que pour des poli­tiques d’intégration.

Seule l’Allemagne en 2015 avait opté pour une poli­tique d’accueil et du traite­ment des deman­des d’asile sans les con­di­tions imposées par l’accord de Dublin qui oblige les réfugiés à faire une demande dans le pre­mier pays d’accueil. La chancelière alle­mande avait per­mis à un mil­lion de per­son­nes de venir en Alle­magne et d’entamer une demande d’asile. « Elle démon­trait qu’on peut être human­iste tout en légal­isant le pas­sage de fron­tières que l’Europe juge générale­ment indésir­ables. Elle a aus­si mon­tré que c’est un faux-sem­blant pour les gou­verne­ments de brandir la men­ace des extrêmes-droites xéno­phobes et qu’il est bien au con­traire pos­si­ble d’y répon­dre par des actes d’hospitalité et des paroles », décrit Michel Agi­er dans son livre “Les migrants et nous”.

En mars 2016, la Turquie et l’Union européenne sig­nent un accord qui prévoit le ren­voi des migrants arrivant en Grèce et con­sid­érés comme non éli­gi­bles à l’asile en Turquie. La Turquie a reçu 3 mil­liards d’aide afin de garder sur son ter­ri­toire les can­di­dats pour l’Europe. A ce jour, des réseaux de passeurs entre la Turquie et la Grèce (5 kms de nav­i­ga­tion) sévis­sent tou­jours et des mil­liers de per­son­nes arrivent chaque jour sur les îles grec­ques où elles sont comme à Les­bos, retenues dans des camps insalu­bres où l’attente de la demande d’asile est inter­minable.

En 2017, l’OIM (Office inter­na­tion­al des migra­tions), remar­que une baisse des arrivées de réfugiés sur le con­ti­nent européen. Cette baisse est liée à plusieurs fac­teurs qui vont à l’encontre des con­ven­tions des droits des réfugiés à savoir le ren­force­ment des con­trôles et inter­cep­tions en mer par l’agence Fron­tex, le refus de l’Europe d’accueillir les rescapés sec­ou­rus en mer et surtout la remise entre les mains des garde-côtes libyens des coor­di­na­tions de sauve­tages et de leur mise en place, encour­agés et financés par l’UE afin de ramen­er les per­son­nes migrantes en Libye. Cette baisse ne sig­ni­fie pas qu’il y a moins de per­son­nes migrantes qui quit­tent leur pays, arrivent en Libye et quit­tent ensuite la Libye : 13 185 per­son­nes ont été ain­si inter­cep­tées par les Libyens en Méditer­ranée en 2018, des cen­taines ont été sec­ou­rues par les ONG et plus de 2 250 seraient mortes, sans compter celles dont les embar­ca­tions n’ont pas été repérées et ont dis­paru en mer.

En avril 2018, le prési­dent Macron sug­gérait un pacte pour les réfugiés pour réformer le sys­tème de relo­cal­i­sa­tion des migrants en pro­posant un pro­gramme européen qui sou­ti­enne directe­ment finan­cière­ment les col­lec­tiv­ités locales qui accueil­lent et intè­grent des réfugiés : « nous devons obtenir des résul­tats tan­gi­bles en déblo­quant le débat empoi­son­né sur le règle­ment de Dublin et les relo­cal­i­sa­tions », déclarait-il. Mais les pour­par­lers qui suivirent n’ont pas fait caisse de raison­nance et l’Europe accueille au compte goutte.

La Pologne et la Hon­grie refuse alors l’idée de répar­ti­tion oblig­a­toire, le pre­mier min­istre hon­grois
Vic­tor Orban déclare : « Ils for­cent ce plan pour faire de l’Europe un con­ti­nent mixte, seule­ment nous, nous résis­tons encore ».

Le 28 juin 2018, lors d’un som­met, les 28 ten­tent de s’accorder sur les migra­tions afin de répar­tir les per­son­nes réfugiées arrivant en Ital­ie et en Grèce dans les autres pays de l’Union européenne. Mais au terme de ce som­met, de nom­breuses ques­tions restent en sus­pend, les ONG sont con­sternées. La poli­tique migra­toire se durcit.

Juil­let 2018, le min­istre ital­ien Mat­teo Salvi­ni fraîche­ment élu annonce, en totale vio­la­tion du droit mar­itime, la fer­me­ture des ports ital­iens où étaient débar­quées les per­son­nes rescapées par dif­férentes entités tran­si­tant en Méditer­ranée dont les ONG human­i­taires comme SOS Méditer­ranée et son bateau l’Aquarius. Les bateaux de huit ONG se retrou­vent sans port d’accueil alors que le droit mar­itime prévoit que toute per­son­ne se trou­vant en dan­ger en mer doit être sec­ou­rue par les bateaux les plus proches et être débar­quées dans un port sûr (où assis­tance, loge­ment, hygiène et sécu­rité sont assurés). Mal­gré la con­di­tion posée par l’Italie de ré-ouvrir ses ports si les autres États européens pren­nent en charge une part des migrants arrivant sur son sol, aucun d’entre eux ne s’est man­i­festé. Ils font aujourd’hui atten­dre plusieurs jours, voir semaines, les bateaux d’ONG ayant à leur bord seule­ment des dizaines de rescapés avant de se décider enfin à en accueil­lir quelques uns.

Les 28 pro­posent des zones de débar­que­ment hors Europe, dans des pays comme la Libye, la Turquie, le Maroc, le Niger où seraient mis en place des cen­tres fer­més ou ouverts dans lesquels serait établie la dif­férence entre migrants irréguliers à expulser et les deman­deurs d’asile légitimes à répar­tir en Europe, avec le risque que nom­bre d’entre eux restent en réal­ité blo­qués dans ces pays. Des pays où les droits de l’homme et le droit à la sécu­rité des migrants en sit­u­a­tion de vul­néra­bil­ité, droits pro­tégés en principe par les con­ven­tions dont les Européens sont sig­nataires, risquent de ne pas d’être respec­tés. Des représen­tants du Maroc, de la Tunisie et d’Albanie, pays égale­ment évo­qués par les Européens ont déjà fait savoir qu’ils ne sont pas favor­ables à une telle déci­sion.

Mal­gré les rap­ports des ONG, Médecins sans fron­tières, Oxfam, LDH, Amnesty Inter­na­tion­al et les rap­pels à l’ordre des Nations Unies sur les con­di­tions de vie inhu­maines vécues par les exilés retenus en Grèce, en Libye, au Niger, les pays de l’Union européenne, ne bougent pas d’un mil­limètre et camp­ent sur la fer­me­ture des fron­tières, avec des hommes poli­tiques attachés à l’opinion publique qui suit dan­gereuse­ment le jeu xéno­phobe de la Hon­grie et de la Pologne, chefs de file et prin­ci­paux insti­ga­teurs de la peur de l’étranger.

Réti­cences européennes con­tre mobil­i­sa­tions citoyennes :
Mal­gré les posi­tions strictes de l’Europe, les citoyens partout en Europe pour­suiv­ent leurs actions, leurs sou­tiens et sol­i­dar­ités envers les ONG. SOS Méditer­ranée active en France, Alle­magne, Ital­ie, et Suisse est à la recherche d’une nou­veau bateau et arma­teur, les bateaux des ONG Sea Watch et Sea Eye ten­tent leur retour en mer, des pilotes sol­idaires orig­i­naires de Cha­monix pro­posent un sou­tien d’observation aéri­enne, la ligne de l’association Alarm Phone gérée par des bénév­oles con­tin­ue de recevoir des appels de détresse venant de la Méditer­ranée, ils sont ensuite trans­mis aux bateaux présents sur zone. Partout en Europe, des citoyens organ­isent la sol­i­dar­ité et des espaces de sécu­rité pour les exilés en mal d’humanité.

Photo de Une : Anthony Jean pour Sos Méditerranée

Cet article, comme tous les articles publiés dans les dossiers de 15–38, est issu du travail de journalistes de terrain que nous rémunérons.

15–38 est un média indépen­dant. Pour financer le tra­vail de la rédac­tion nous avons besoin du sou­tien de nos lecteurs ! Pour cela vous pou­vez devenir adhérent ou don­ner selon vos moyens. Mer­ci !

In this article