Où en est la lutte anti pollution en mer Méditerranée ? Réponses avec le ministère de Nicolas Hulot

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Ne deman­dez pas tou­jours aux autres ce qu’ils peu­vent faire pour pro­téger la planète. Deman­dez-vous, cha­cun, ce que vous pou­vez faire au quo­ti­di­en pour pro­téger la planète. Soyez les acteurs de votre pro­pre des­tin ” a déclaré Nico­las Hulot lors du som­met pour le cli­mat qui s’est tenu à Paris le 12 décem­bre. Cette ren­con­tre visait à trou­ver des sources de finance­ment pour lut­ter con­tre le réchauf­fe­ment cli­ma­tique. Dans le cadre du dossier sur les pol­lu­tions et les solu­tions en Méditer­ranée, 15–38 a inter­rogé le min­istère de la tran­si­tion écologique et sol­idaire de Nico­las Hulot. Chaque direc­tion nous a répon­du selon ses com­pé­tences et champs d’action.

15–38 : La lutte con­tre la pol­lu­tion de la Méditer­ranée fait-elle par­tie des pri­or­ités de votre min­istère ? De quelle manière ? (Réponse de la Direc­tion des affaires mar­itimes)

DAM : La Méditer­ranée est désor­mais la pri­or­ité de la France en matière de con­trôle des émis­sions atmo­sphériques de navires. Des pro­grès impor­tants ont été réal­isés ces dernières décen­nies pour réduire les émis­sions de pol­lu­ants dans les trans­ports (oxy­des de soufre, oxy­des d’azote et par­tic­ules fines). Des pro­grès ont aus­si été réal­isés dans le secteur mar­itime avec par exem­ple une lim­i­ta­tion pro­gres­sive du taux de soufre des car­bu­rants (3,5 % actuelle­ment) et une déci­sion à l’Organisation Mar­itime Inter­na­tionale (OMI), fin 2016, de baiss­er ce taux à 0,5 % en 2020, sur tous les océans du monde. De plus, des zones de con­trôle des émis­sions ren­for­cé (ECA) avec des règles plus exigeantes encore, ont déjà été mis­es en place via l’OMI par cer­tains groupes de pays riverains : Manche, Mer du nord et Bal­tique par exem­ple, dans lesquelles les navires doivent utilis­er un car­bu­rant avec un taux de 0,1 % de soufre seule­ment.

Par ailleurs, le min­istère de la tran­si­tion écologique et sol­idaire a mis en place, en France, des groupes de tra­vail sur les par­tic­ules fines qui asso­cient les arma­teurs, les motoristes, les spé­cial­istes de la qual­ité de l’air, les ports et les ONG, dont les pre­mières con­clu­sions sont atten­dues mi 2018. Il s’agira de dress­er un état des lieux en matière d’impact et de solu­tions tech­niques, des pré­con­i­sa­tions rel­a­tives à la con­nais­sance des émis­sions (mesure), la recherche et le développe­ment (démon­stra­teurs,…), la stan­dard­i­s­a­tion de la qual­ité des car­bu­rants, les actions inci­ta­tives (label « navire pro­pre », droits de port,…), et le portage inter­na­tion­al d’un pro­jet de régle­men­ta­tion au sein de l’OMI.

15–38 : La lutte con­tre la pol­lu­tion aux hydro­car­bu­res passe par une lég­is­la­tion com­mune con­tre les débal­lastages. Mal­gré la Con­ven­tion inter­na­tionale Mar­pol, il y a tou­jours l’équivalent d’un Eri­ka rejeté dans la Méditer­ranée. Com­ment mieux appli­quer la régle­men­ta­tion ? (Réponse de la Direc­tion des affaires mar­itimes)

DAM : Il con­vient de soulign­er que d’une manière générale, la grande majorité des pol­lu­tions par hydro­car­bu­re, 75 à 80 %, sont d’origine ter­restre. Les eaux con­ti­nen­tales sont en effet con­t­a­m­inées selon divers­es modal­ités : efflu­ents des indus­tries, des autres modes de trans­port, urbains etc. S’agissant des navires, la régle­men­ta­tion inter­na­tionale lim­ite de façon stricte les rejets d’hydrocarbures, par­ti­c­ulière­ment en Méditer­ranée. En effet, la Con­ven­tion inter­na­tionale pour la préven­tion de la pol­lu­tion- MARPOL désigne la Méditer­ranée comme « zone spé­ciale » : afin de tenir compte de la sit­u­a­tion écologique et des con­di­tions de traf­ic de cette mer, une régle­men­ta­tion plus con­traig­nante s’applique en matière de préven­tion de la pol­lu­tion par les hydro­car­bu­res. Les rejets provenant des cales machines doivent notam­ment être fil­trés pour que la teneur en hydro­car­bu­res ne dépasse pas 15 par­ties par mil­lion. A bord des navires-citernes (pétroliers), tout rejet de déchets provenant de la car­gai­son est inter­dit.

Sur ce sujet, retrou­vez l’article de 15–38 dans notre dossier pol­lu­tion : “Hydro­car­bu­res, l’équivalent d’un Eri­ka par semaine rejeté dans la mer

 

La mer Méditer­ranée est par­ti­c­ulière­ment vul­nérable à la pol­lu­tion dite «opéra­tionnelle», dégazage et débal­lastage, car elle con­cen­tre 25% du traf­ic mar­itime mon­di­al d’hydrocarbures. En théorie, ces pra­tiques sont inter­dites, mais les États peinent à faire appli­quer la régle­men­ta­tion. D’abord, les pays méditer­ranéens sont peu équipés en sta­tion de récep­tion de ces eaux de bal­last ou de fuel. Ensuite, lorsqu’une infrac­tion est com­mise, encore faut-il pou­voir la prou­ver pour faire con­damn­er les respon­s­ables.

DAM : Afin de mieux appli­quer la régle­men­ta­tion, la France s’appuie sur ses moyens pro­pres (marine nationale, douane, affaires mar­itimes) mais égale­ment sur un pro­gramme européen de sur­veil­lance par satel­lite des pol­lu­tions en mer, CleanSeaNet. Les États par­tic­i­pants, dont la France, reçoivent des clichés satel­li­taires de leurs eaux ter­ri­to­ri­ales et de leur zone économique exclu­sive. Les clichés met­tent en évi­dence les dif­férences de rugosité à la sur­face de l’eau, sig­nant la présence poten­tielle de nappes de pol­lu­tion.

L’année 2016 a été mar­quée par une aug­men­ta­tion sig­ni­fica­tive du nom­bre de clichés CleanSeaNet grâce au déploiement de nou­veaux satel­lites. La détec­tion satel­li­taire est ain­si dev­enue en 2016 le pre­mier vecteur de sig­nale­ments de pol­lu­tions dans les eaux français­es, avec 833 clichés et 165 poten­tielles pol­lu­tions détec­tées (respec­tive­ment 241 clichés et 72 pol­lu­tions poten­tielles pour la façade française méditer­ranéenne). Au total, 60 pol­lu­tions con­fir­mées, d’échelle très vari­able mais mod­este, ont été con­statées dans les eaux français­es de Méditer­ranée en 2016. Ce type de sur­veil­lance rem­plit une fonc­tion dis­sua­sive. On observe ain­si sur les dernières années une ten­dance à la baisse des pol­lu­tions avérées dans les eaux français­es, tous océans con­fon­dus : 351 en 2008, 216 en 2010, 136 en 2016.

15–38 : Vous avez annon­cé met­tre fin aux per­mis d’exploitation d’hydrocarbures, sauf pour les per­mis et les deman­des en cours. Des deman­des d’exploitation pour le gaz de schiste sont en cours. La France pour­rait-elle autoris­er l’exploitation de cette ressource ? (Réponse de la Direc­tion générale de l’énergie et du cli­mat)

DGEC : La France est le pre­mier pays au monde à pro­pos­er un pro­jet de loi met­tant fin à la recherche et à l’exploitation des hydro­car­bu­res. Il s’agit d’une brique du Plan cli­mat, et décline con­crète­ment l’axe 9 : “laiss­er les hydro­car­bu­res dans le sous-sol”. Le pro­jet de loi présen­té en con­seil des min­istres le 6 sep­tem­bre prévoit :

- d’interdire toute nou­velle explo­ration d’hydrocarbures sur notre ter­ri­toire : c’est à dire met­tre un terme à la recherche de nou­veaux gise­ments.

- d’engager l’arrêt de l’exploitation d’hydrocarbures sur notre ter­ri­toire : les con­ces­sions exis­tantes ne pour­ront pas être renou­velées au-delà de 2040. Les nou­veaux per­mis de recherche pour­ront être refusés, tan­dis que les sit­u­a­tions légale­ment acquis­es seront respec­tées tout en se con­for­mant au nou­v­el objec­tif de fin d’autorisation de renou­velle­ment à l’horizon 2040.

- à par­tir du moment où est inter­dite la recherche d’hydrocarbures, et où aucun per­mis d’exploration de gaz de schiste n’a été délivré à ce jour, aucune exploita­tion de gaz de schiste ne sera plus pos­si­ble en France. L’interdiction en vigueur ne con­cer­nait que la frac­tura­tion hydraulique.

La recherche en hydro­car­bu­res est un enjeu en Méditer­ranée. Cer­tains deman­dent un mora­toire pour stop­per toute explo­ration mar­itime, partout en mer. Cer­taines asso­ci­a­tions craig­nent des cat­a­stro­phes en lien avec l’exploitation des champs de pét­role en mer, com­pa­ra­ble à celle du Deep­wa­ter dans le Golfe du Mex­ique : « Si un tel acci­dent avait lieu en Méditer­ranée, cela met­trait en péril durable­ment l’ensemble du bassin de cette mer fer­mée dont les eaux met­tent près d’un siè­cle à se renou­vel­er », explique Olivi­er Dubuquoy de Nation Océan devenu ZEA (asso­ci­a­tion de pro­tec­tion de l’océan). Pour décrypter les enjeux de cette quête d’énergie fos­sile, lisez notre arti­cle : Pour un mora­toire des recherch­es en hydro­car­bu­res en Méditer­ranée ?

15–38 : Le 28 décem­bre 2015, l’usine de Gar­danne (Bouch­es du Rhône) a reçu l’autorisation de pour­suiv­re le rejet d’effluents liq­uides con­tenant des métaux lourds dans la Méditer­ranée et le stock­age de résidus sur terre. Avez-vous prévu de nou­velles mesures afin de réduire les pol­lu­tions qui en découlent ? Est-il ques­tion aujourd’hui de réduire l’impact des activ­ités indus­trielles français­es sur la Méditer­ranée ? si oui com­ment ? (Réponse de la Direc­tion générale de la préven­tion des risques)

DGPR : Le Préfet des Bouch­es-du-Rhône a pris le 28 décem­bre 2015 un nou­v­el arrêté pré­fec­toral d’autorisation de l’usine d’Alteo à Gar­danne. Cet arrêté a mis fin aux rejets solides en mer et en lim­i­tant forte­ment les con­cen­tra­tions en métaux (réduc­tion d’un fac­teur 3000 pour le fer et 10 pour l’aluminium par exem­ple). Cet arrêté autorise néan­moins, en les encad­rant, les rejets liq­uides en mer de l’usine avec une déro­ga­tion à la régle­men­ta­tion nationale pour six paramètres (pH, fer, alu­mini­um, arsenic, demande chim­ique en oxygène et demande biologique en oxygène — aucune déro­ga­tion sur les métaux lourds) pour une durée de six ans.

Au vu des résul­tats de sur­veil­lance (auto-sur­veil­lance de l’industriel et con­trôles inopinés réal­isées par la DREAL-direc­tion régionale de l’environnement, de l’aménagement et du loge­ment), les rejets sont revenus dans les normes nationales pour le fer et presque pour l’arsenic, et ont été sub­stantielle­ment réduits pour l’aluminium et la DCO (pour lesquels les valeurs lim­ites déroga­toires pour­raient être divisées par 3 voire plus).

Comme prévu par l’arrêté du 28 décem­bre 2015, ALTEO doit présen­ter en début d’année 2018 au Con­seil supérieur de la préven­tion des risques un bilan des études menées sur les procédés alter­nat­ifs ou com­plé­men­taires au fil­trage des boues rouges afin de ne plus néces­siter aucune déro­ga­tion à la régle­men­ta­tion des rejets d’effluents indus­triels. Ce bilan devra égale­ment pré­cis­er les pistes de val­ori­sa­tion pos­si­bles de boues rouges aujourd’hui stock­ées à terre sur le site voisin de Mange-Gar­ri.
Par ailleurs, les ser­vices de l’Etat restent par­ti­c­ulière­ment atten­tifs au suivi d’ALTEO puisque l’inspection des instal­la­tions de la DREAL a réal­isé depuis le début de l’année 2016, 13 inspec­tions sur le site de Gar­danne et 5 sur le site de Mange-Gar­ri.

Les boues de l’usine Alteo de Gar­danne, un feuil­leton à épisodes dont nous dres­sons les enjeux dans l’article : Zoom sur les boues rouges de l’usine Alteo

Le long des côtes autour de Mar­seille, le passé indus­triel laisse encore aujourd’hui des traces indélé­biles. Lire Indus­tries d’hier et aujourd’hui, con­t­a­m­i­na­tion à haut risque pour la Méditer­ranée

La rédaction de 15–38 Méditerranée

Crédit photo de une : Marie-Eve Brouet

Réponse de l’association ZEA

Vous avez été nom­breux ces derniers mois à nous deman­der quel est le posi­tion­nement de Nico­las Hulot sur le dossier des boues rouges depuis sa prise de fonc­tion en temps que Min­istre, sachant qu’il avait rejoint les opposants aux boues rouges dès 2012.

Suite à notre dernier échange avec le min­istère ce mar­di 12 décem­bre 2017, j’ai le regret de vous informer que Nico­las Hulot et ce gou­verne­ment ne fer­ont rien con­tre les pol­lu­tions des boues rouges.” Olivi­er Dubuquoy (Asso­ci­a­tion ZEA)

Reprenons les ques­tions de 15–38 et les répons­es du min­istère dans l’interview ci-dessus :

15–38 : Le 28 décem­bre 2015, l’usine de Gar­danne (Bouch­es du Rhône) a reçu l’autorisation de pour­suiv­re le rejet d’effluents liq­uides con­tenant des métaux lourds dans la Méditer­ranée et le stock­age de résidus sur terre. Avez-vous prévu de nou­velles mesures afin de réduire les pol­lu­tions qui en découlent ? Est-il ques­tion aujourd’hui de réduire l’impact des activ­ités indus­trielles français­es sur la Méditer­ranée ? si oui com­ment ? (Réponse de la Direc­tion générale de la préven­tion des risques)

DGPR : Le Préfet des Bouch­es-du-Rhône a pris le 28 décem­bre 2015 un nou­v­el arrêté pré­fec­toral d’autorisation de l’usine d’Alteo à Gar­danne. Cet arrêté a mis fin aux rejets solides en mer et en lim­i­tant forte­ment les con­cen­tra­tions en métaux (réduc­tion d’un fac­teur 3000 pour le fer et 10 pour l’aluminium par exem­ple). Cet arrêté autorise néan­moins, en les encad­rant, les rejets liq­uides en mer de l’usine avec une déro­ga­tion à la régle­men­ta­tion nationale pour six paramètres (pH, fer, alu­mini­um, arsenic, demande chim­ique en oxygène et demande biologique en oxygène — aucune déro­ga­tion sur les métaux lourds) pour une durée de six ans.

Réponse de l’association ZEA :
“Nous sommes con­va­in­cus de la tox­i­c­ité des boues rouges comme l’atteste de nom­breuses études sci­en­tifiques. Nous pen­sons que l’Etat est en grande par­tie respon­s­able de cette pol­lu­tion et que les habi­tants de Mange­gar­ri qui vivent à prox­im­ité des boues rouges sont aban­don­nés par la République.
La DGPR en jouant sur les mots et sur les chiffres par­ticipe mal­heureuse­ment à la dés­in­for­ma­tion qui pèse sur les pol­lu­tions de boues rouges et ne prend pas la juste mesure de cette pol­lu­tion et de ses impacts.
Aujourd’hui la pol­lu­tion de boues rouges se pour­suit en mer et à terre.
Depuis le 28 décem­bre 2015 l’usine de Gar­danne peut stock­er la par­tie solide des boues rouges à terre sur les collines de Mange­gar­ri à hau­teur env­i­ron de 350 000 tonnes par an et elle peut con­tin­uer à rejeter la par­tie liq­uide des boues rouges en mer avec des seuils supérieurs que ceux précé­dents pour 6 paramètres :

Il est inex­acte et dan­gereux de jouer sur les mots en affir­mant qu’il n’y a « aucune déro­ga­tion sur les métaux lourds », la clas­si­fi­ca­tion en « métaux lourds » en « ETM (élé­ments traces métalliques) » ou en « élé­ments traces » n’est pas le sujet, le sujet c’est celui de la tox­i­c­ité et de l’impact san­i­taire.
Tous les ETM sont tox­iques au-delà d’un cer­tain seuil et cer­tains sont radioac­t­ifs.
Notre préoc­cu­pa­tion pour la san­té de nos conci­toyens et la pro­tec­tion de nos écosys­tèmes est légitime.

DGPR :
Au vu des résul­tats de sur­veil­lance (auto-sur­veil­lance de l’industriel et con­trôles inopinés réal­isées par la DREAL-direc­tion régionale de l’environnement, de l’aménagement et du loge­ment), les rejets sont revenus dans les normes nationales pour le fer et presque pour l’arsenic, et ont été sub­stantielle­ment réduits pour l’aluminium et la DCO (pour lesquels les valeurs lim­ites déroga­toires pour­raient être divisées par 3 voire plus).
Comme prévu par l’arrêté du 28 décem­bre 2015, ALTEO doit présen­ter en début d’année 2018 au Con­seil supérieur de la préven­tion des risques un bilan des études menées sur les procédés alter­nat­ifs ou com­plé­men­taires au fil­trage des boues rouges afin de ne plus néces­siter aucune déro­ga­tion à la régle­men­ta­tion des rejets d’effluents indus­triels. Ce bilan devra égale­ment pré­cis­er les pistes de val­ori­sa­tion pos­si­bles de boues rouges aujourd’hui stock­ées à terre sur le site voisin de Mange-Gar­ri.

Par ailleurs, les ser­vices de l’Etat restent par­ti­c­ulière­ment atten­tifs au suivi d’ALTEO puisque l’inspection des instal­la­tions de la DREAL a réal­isé depuis le début de l’année 2016, 13 inspec­tions sur le site de Gar­danne et 5 sur le site de Mange-Gar­ri.

Réponse de l’association ZEA : “Les con­trôles inopinés de la DREAL et autres organ­ismes ont mon­tré a plusieurs repris­es que l’industriel ne respec­tait pas ses engage­ments. Par ailleurs la majorité des pistes de val­ori­sa­tion de boues rouges sont de fauss­es promess­es qui relèvent plus d’une dilu­tion de la pol­lu­tion et de la tox­i­c­ité.
La dés­in­for­ma­tion et le men­songe ne peu­vent plus dur­er, tout le monde a le droit de savoir quel est l’impact réel de cette pol­lu­tion sur notre san­té et sur nos écosys­tèmes.

C’est pourquoi nous nous mobil­isons à nou­veau con­tre cette pol­lu­tion ce same­di 16 décem­bre à 11H au com­plexe sportif des ter­res blanch­es de Bouc Bel Air pour deman­der une pro­tec­tion san­i­taire des pop­u­la­tions. (voir lien événe­ment ci-dessous)

Les trois reven­di­ca­tions de ZEA con­tre les pol­lu­tions des boues rouges sont les suiv­antes :

1-Arrêt immé­di­at du rejet en mer
2-Demande de mise en sécu­rité du site de Mange­gar­ri dans les plus brefs délais, des décharges (CSDU…), des crassiers et de l’usine de Gar­danne pour une pro­tec­tion san­i­taire des pop­u­la­tions.
Plus spé­ci­fique­ment sur Mange­gar­ri :
-Stop­per l’envolement des pous­sières et la con­t­a­m­i­na­tion des eaux souter­raines.
-Enlever les sacs d’alumine et la soude présents sur le site.
-Pan­neaux infor­mant de la dan­gerosité du site.
-Informer sur les risques liés aux eaux de for­age (puits, potagers…), à la con­som­ma­tion de champignons, d’escargots…
-Mise en place de bar­rières et de clô­tures pour les endroits les plus dan­gereux.
3-Finance­ment par l’industriel d’une étude épidémi­ologique par­tic­i­pa­tive menée par le Cen­tre Nor­bert Elias de l’EHESS et les habi­tants des ter­ri­toires impactés.”

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